Code SH 85299041 - Meubles, coffrets, bois

Meubles et coffrets en bois, pour appareils émetteurs-récepteurs de radiodiffusion ou de télévision, pour caméras de télévision, appareils photographiques numériques, caméscopes, pour appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, pour moniteurs et projecteurs, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 852990 Autres Autres Autres Meubles, coffrets et boîtiers 85299041 En bois 85299049 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299041
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85299041
2021: 85299041
2022: 85299040

Changements en faveur de 85299041
2006: 85299051
2007: 85299041