Code SH 85299049 - Meubles, coffrets, qu

Meubles et coffrets, autres qu’en bois, pour appareils émetteurs-récepteurs de radiodiffusion ou de télévision, pour caméras de télévision, appareils photographiques numériques, caméscopes, pour appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, pour moniteurs et projecteurs, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 852990 Autres Autres Autres Meubles, coffrets et boîtiers 85299041 En bois 85299049 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299049
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85299049
2021: 85299049
➜
2022: 85299040

Changements en faveur de 85299049
2006: 85299059
➜
2007: 85299049