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Code SH 85311030 - Avertisseurs, électriques, protection
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simil., des types utilisés pour bâtiments
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8531
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530
853110
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
85311030
Des types utilisés pour bâtiments
85311095
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853110
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85311030
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85311030
1993:
85311090
➜
1994:
85311030