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Code SH 85318070 - Appareils, électriques, signalisation
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (à l’exclusion des panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière, des avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie et dispositifs similaires, des appareils pour les véhicules automobiles, les cycles ou les voies de communication, ainsi que des sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs similaires)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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CS
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HR
HU
PT
SK
SL-
8531
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530
853180
Autres appareils
85318040
Sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues
85318070
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853180
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85318070
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85318070
2016:
85318020
➜
2017:
85318070
2016:
85318095
➜
2017:
85318070