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Code SH 87019310 - Tracteurs, agricoles, forestiers
Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance motrice > 37 kW mais <= 75 kW (à l’exclusion des motoculteurs)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870193
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87019310
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87019310
2016:
87019025
➜
2017:
87019310
2016:
87019031
➜
2017:
87019310
2016:
87019050
➜
2017:
87019310