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Code SH 87019310 - tracteurs agricoles et forestiers, 37-75 kw
Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance motrice > 37 kW mais <= 75 kW (à l’exclusion des motoculteurs)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tracteur agricole à roues, puissance de 40 kW, poids de 2,5 tonnes
- Tracteur forestier à roues, puissance de 50 kW, largeur de 1,8 mètre
- Tracteur agricole à roues, puissance de 60 kW, capacité de traction de 3 tonnes
- Tracteur forestier à roues, puissance de 70 kW, hauteur de 2,2 mètres
- Tracteur agricole à roues, puissance de 45 kW, empattement de 2,1 mètres
- Tracteur forestier à roues, puissance de 50 kW, largeur de 1,8 mètre
- Tracteur agricole à roues, puissance de 60 kW, capacité de traction de 3 tonnes
- Tracteur forestier à roues, puissance de 70 kW, hauteur de 2,2 mètres
- Tracteur agricole à roues, puissance de 45 kW, empattement de 2,1 mètres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870193
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87019310
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87019310
2016:
87019025
➜
2017:
87019310
2016:
87019031
➜
2017:
87019310
2016:
87019050
➜
2017:
87019310