Code SH 87019310 - tracteurs agricoles et forestiers, 37-75 kw

Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance motrice > 37 kW mais <= 75 kW (à l’exclusion des motoculteurs)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tracteur agricole à roues, puissance de 40 kW, poids de 2,5 tonnes
- Tracteur forestier à roues, puissance de 50 kW, largeur de 1,8 mètre
- Tracteur agricole à roues, puissance de 60 kW, capacité de traction de 3 tonnes
- Tracteur forestier à roues, puissance de 70 kW, hauteur de 2,2 mètres
- Tracteur agricole à roues, puissance de 45 kW, empattement de 2,1 mètres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709) Autres, d’une puissance de moteur 870193 Excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW 87019310 Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues 87019390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870193
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87019310
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87019310
2016: 87019025
2017: 87019310
2016: 87019031
2017: 87019310
2016: 87019050
2017: 87019310