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Code SH 87082190 - Ceintures, sécurité, véhicules
Ceintures de sécurité pour véhicules (non destinés au montage de certains véhicules, cités à la position 87082110)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8708
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines)
870821
Ceintures de sécurité
87082110
Destinées à l'industrie du montage:des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,des véhicules automobiles du no 8705
87082190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870821
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87082190
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18