Code SH 87082190 - ceintures de sécurité pour véhicules

Ceintures de sécurité pour véhicules (non destinés au montage de certains véhicules, cités à la position 87082110)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ceinture de sécurité pour véhicules (poids : 1,2 kg, longueur : 3,5 m, adaptée aux voitures particulières)
- Ceinture de sécurité pour véhicules (largeur : 5 cm, matériau : polyester renforcé, non compatible avec les poids lourds)
- Ceinture de sécurité pour véhicules (résistance : 1500 kg, couleur : noir, pour usage automobile uniquement)
- Ceinture de sécurité pour véhicules (dimensions : 4 m x 4,8 cm, avec boucle en acier galvanisé)
- Ceinture de sécurité pour véhicules (poids : 0,9 kg, longueur : 3 m, adaptée aux véhicules utilitaires légers)
- Ceinture de sécurité pour véhicules (matériau : nylon haute résistance, certification CE, non destinée aux camions)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) 870821 Ceintures de sécurité 87082110 Destinées à l'industrie du montage:des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,des véhicules automobiles du no 8705 87082190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870821
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87082190
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18