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Code SH 87099000 - Parties, chariots, automobiles
Parties de chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8709
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87099000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87099000
Changements en faveur de 87099000
1989:
87099000
➜
1990:
87099010
1989:
87099000
➜
1990:
87099090
Changements en faveur de 87099000
1996:
87099010
➜
1997:
87099000
1996:
87099090
➜
1997:
87099000