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Code SH 87139000 - Fauteuils, roulants, véhicules
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87139000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06