Code SH 87139000 - fauteuils roulants motorisés pour invalides

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FAUTEUIL ROULANT ÉLECTRIQUE POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION, POIDS MAXIMAL SUPPORTÉ : 150 KG, DIMENSIONS : 110X70X90 CM
- VÉHICULE POUR INVALIDES À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC SIÈGE AJUSTABLE, VITESSE MAXIMALE : 10 KM/H, AUTONOMIE : 20 KM
- FAUTEUIL ROULANT MANUEL POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION MANUEL, POIDS : 15 KG, DIMENSIONS PLIÉES : 80X30X90 CM
- SCOOTER ÉLECTRIQUE POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION, CAPACITÉ DE CHARGE : 120 KG, AUTONOMIE : 25 KM
- FAUTEUIL ROULANT ÉLECTRIQUE PLIABLE POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION, POIDS : 20 KG, DIMENSIONS PLIÉES : 85X35X95 CM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion 87139000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87139000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06