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Code SH 87161098 - Remorques, semi, habitation
Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane, d’un poids > 1600 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8716
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871610
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87161098
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87161098
2011:
87161010
➜
2012:
87161098
2011:
87161096
➜
2012:
87161098
2011:
87161099
➜
2012:
87161098