Code SH 87161098 - caravanes > 1600 kg

Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane, d’un poids > 1600 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Remorque pour habitation, type caravane, poids 1800 kg, longueur 7 m, largeur 2,5 m
- Semi-remorque pour camping, type caravane, poids 2200 kg, longueur 8 m, largeur 2,8 m
- Remorque pour habitation, type caravane, poids 1700 kg, longueur 6,5 m, largeur 2,4 m
- Semi-remorque pour camping, type caravane, poids 2500 kg, longueur 9 m, largeur 3 m
- Remorque pour habitation, type caravane, poids 2000 kg, longueur 7,5 m, largeur 2,6 m
- Semi-remorque pour camping, type caravane, poids 1900 kg, longueur 6,8 m, largeur 2,3 m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties 871610 Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane 87161092 D'un poids n'excédant pas 1600 kg 87161098 D'un poids excédant 1600 kg

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8716
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871610
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87161098
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87161098
2011: 87161010
2012: 87161098
2011: 87161096
2012: 87161098
2011: 87161099
2012: 87161098