Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 88010010 - Planeurs, ailes, volantes
Planeurs et ailes volantes; ballons et dirigeables (autres que ballonnets pour enfants)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 88
69 Restrictions commerciales et politique
Position 8801
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880100
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88010010
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 88010010
2006:
88011000
➜
2007:
88010010
2006:
88019020
➜
2007:
88010010