Code SH 88051010 - Appareils, dispositifs, lancement

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens (sauf treuils pour le lancement des planeurs), leurs parties, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8805 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties 880510 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties 88051010 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties 88051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 88
69 Restrictions commerciales et politique
Position 8805
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880510
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88051010
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87