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Code SH 90105000 - Appareils, matériel, laboratoires
Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, n.d.a.; négatoscopes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9010
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 901050
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90105000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90105000
Changements en faveur de 90105000
1997:
90105000
➜
1998:
90105010
1997:
90105000
➜
1998:
90105090
Changements en faveur de 90105000
1995:
90102090
➜
1996:
90105000
2006:
90105090
➜
2007:
90105000