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Code SH 90314990 - Instruments, appareils, machines
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, optiques, n.d.a. dans le chapitre 90
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9031
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903149
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90314990
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90314990
Changements en faveur de 90314990
1998:
90314990
➜
1999:
90314900
Changements en faveur de 90314990
1995:
90314090
➜
1996:
90314990
2006:
90314900
➜
2007:
90314990