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Code SH 91101900 - Ébauches, mouvements, horlogerie
Ébauches de mouvements d'horlogerie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9110
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911019
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91101900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12