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Code SH 91129000 - Parties, cages, cabinets
Parties de cages et cabinets d'appareils d'horlogerie (autres que de mouvements de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. des n° 9101 ou 9102), n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9112
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91129000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12