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Code SH 93063030 - Cartouches, parties, armes
Cartouches et leurs parties pour armes de guerre
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930630
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93063030
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17