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Code SH 93063030 - cartouches pour armes de guerre
Cartouches et leurs parties pour armes de guerre
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- CARTOUCHES POUR FUSILS DASSAUT (CALIBRE 7.62X39MM, POIDS DE 10 GRAMMES PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR MITRAILLEUSES LOURDES (CALIBRE 12.7X108MM, POIDS DE 130 GRAMMES PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR PISTOLETS MITRAILLEURS (CALIBRE 9X19MM PARABELLUM, POIDS DE 8 GRAMMES PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR FUSILS DE PRÉCISION (CALIBRE .338 LAPUA MAGNUM, POIDS DE 16 GRAMMES PAR UNITE)
- DOUBILLES POUR CARABINES DE GUERRE (CALIBRE 5.56X45MM, POIDS DE 5 GRAMMES PAR UNITE)
- ÉTUI POUR CARTOUCHES DARMES DE GUERRE (TAILLE STANDARD, COMPATIBLE AVEC CALIBRE 7.62X51MM)
- AMORCES POUR CARTOUCHES DE FUSILS DASSAUT (DIAMÈTRE 4.5MM, POIDS DE 0.5 GRAMME PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR MITRAILLEUSES LOURDES (CALIBRE 12.7X108MM, POIDS DE 130 GRAMMES PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR PISTOLETS MITRAILLEURS (CALIBRE 9X19MM PARABELLUM, POIDS DE 8 GRAMMES PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR FUSILS DE PRÉCISION (CALIBRE .338 LAPUA MAGNUM, POIDS DE 16 GRAMMES PAR UNITE)
- DOUBILLES POUR CARABINES DE GUERRE (CALIBRE 5.56X45MM, POIDS DE 5 GRAMMES PAR UNITE)
- ÉTUI POUR CARTOUCHES DARMES DE GUERRE (TAILLE STANDARD, COMPATIBLE AVEC CALIBRE 7.62X51MM)
- AMORCES POUR CARTOUCHES DE FUSILS DASSAUT (DIAMÈTRE 4.5MM, POIDS DE 0.5 GRAMME PAR UNITE)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930630
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93063030
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17