Code SH 93063030 - cartouches pour armes de guerre

Cartouches et leurs parties pour armes de guerre

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CARTOUCHES POUR FUSILS DASSAUT (CALIBRE 7.62X39MM, POIDS DE 10 GRAMMES PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR MITRAILLEUSES LOURDES (CALIBRE 12.7X108MM, POIDS DE 130 GRAMMES PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR PISTOLETS MITRAILLEURS (CALIBRE 9X19MM PARABELLUM, POIDS DE 8 GRAMMES PAR UNITE)
- CARTOUCHES POUR FUSILS DE PRÉCISION (CALIBRE .338 LAPUA MAGNUM, POIDS DE 16 GRAMMES PAR UNITE)
- DOUBILLES POUR CARABINES DE GUERRE (CALIBRE 5.56X45MM, POIDS DE 5 GRAMMES PAR UNITE)
- ÉTUI POUR CARTOUCHES DARMES DE GUERRE (TAILLE STANDARD, COMPATIBLE AVEC CALIBRE 7.62X51MM)
- AMORCES POUR CARTOUCHES DE FUSILS DASSAUT (DIAMÈTRE 4.5MM, POIDS DE 0.5 GRAMME PAR UNITE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches 930630 Autres cartouches et leurs parties Autres 93063030 Pour armes de guerre 93063090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930630
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93063030
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17