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Code SH 94013000 - Sièges, pivotants, ajustables
Sièges pivotants, ajustables en hauteur (à l'excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire, ainsi que des fauteuils pour salons de coiffure)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940130
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94013000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94013000
Changements en faveur de 94013000
2021:
94013000
➜
2022:
94013100
2021:
94013000
➜
2022:
94013900
Changements en faveur de 94013000
2010:
94013010
➜
2011:
94013000
2010:
94013090
➜
2011:
94013000