Code SH 94031058 - Meubles, bureau, hauteur

Meubles de bureau d'une hauteur <= 80 cm, en métal (sauf bureaux, et tables équipées de dispositifs spéciaux de dessin citées au n° 9017)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9403 Autres meubles et leurs parties 940310 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux D'une hauteur n'excédant pas 80 cm 94031051 Bureaux 94031058 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94031058
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94031058
2010: 94031010
2011: 94031058
2010: 94031059
2011: 94031058