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Code SH 94041000 - Sommiers, ressorts, sièges
Sommiers (sauf ressorts pour sièges)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9404
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
94041000
Sommiers
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940410
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94041000