Code SH 94051040 - Appareils, éclairage, électriques

Appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières plastiques ou céramiques (à l'excl. des matières plastiques utilisées pour lampes et tubes à incandescence)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs 940510 Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques En matières plastiques ou en matières céramiques 94051021 En matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence 94051040 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94051040
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 94051040
2021: 94051040
➜
2022: 85395100
2021: 94051040
➜
2022: 94051140
2021: 94051040
➜
2022: 94051940

Changements en faveur de 94051040
2010: 94051028
➜
2011: 94051040
2010: 94051030
➜
2011: 94051040