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Code SH 94051050 - Lustres, appareils, éclairage
Lustres et autres appareils d'éclairage électrique à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en verre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9405
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
940510
Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques
94051050
En verre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94051050
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94051050
2021:
94051050
➜
2022:
85395100
2021:
94051050
➜
2022:
94051150
2021:
94051050
➜
2022:
94051950