Code SH 94051098 - Lustres, appareils, éclairage

Lustres et autres appareils d'éclairage électrique des types utilisés pour lampes et tubes à décharge à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur (autres qu'en matières plastiques, céramiques et en verre)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs 940510 Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques En matières plastiques ou en matières céramiques En autres matières 94051091 Des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence 94051098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94051098
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 94051098
2021: 94051098
➜
2022: 85395100
2021: 94051098
➜
2022: 94051190
2021: 94051098
➜
2022: 94051990

Changements en faveur de 94051098
2005: 94051010
➜
2006: 94051098
2005: 94051099
➜
2006: 94051098