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Code SH 94054095 - Appareils, éclairage, électrique
Appareils d'éclairage électrique autres qu'en matières plastiques, pour tubes fluorescents, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9405
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
940540
Autres appareils d'éclairage électriques
Autres
En matières plastiques
En autres matières
94054091
Des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
94054095
Des types utilisés pour tubes fluorescents
94054099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940540
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054095
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94054095
2021:
94054095
➜
2022:
94054990