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Code SH 94059900 - Parties, appareils, éclairage
Parties d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9405
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Parties
94059900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940599
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94059900
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94059900
Changements en faveur de 94059900
2021:
94059900
➜
2022:
85399090
2021:
94059900
➜
2022:
94059900
Changements en faveur de 94059900
2005:
94059910
➜
2006:
94059900
2005:
94059990
➜
2006:
94059900
2021:
94059900
➜
2022:
94059900