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Code SH 94061000 - Constructions, préfabriquées, bois
Constructions préfabriquées, en bois, même incomplètes ou non assemblées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94061000
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94061000
2016:
94060020
➜
2017:
94061000