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Code SH 95042000 - Billards, tout, genre
Billards de tout genre et leurs accessoires
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950420
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95042000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95042000
2010:
95042010
➜
2011:
95042000
2010:
95042090
➜
2011:
95042000