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Code SH 95051010 - Articles, fêtes, Noël
Articles pour fêtes de Noël, en verre (sauf guirlandes électriques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95051010