Code SH 95061110 - Skis, fond

Skis de fond

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9506 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige 950611 Skis 95061110 Skis de fond 95061180 Autres skis

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9506
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950611
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95061110
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12