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Code SH 95061110 - Skis, fond
Skis de fond
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9506
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires
Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige
950611
Skis
95061110
Skis de fond
95061180
Autres skis
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9506
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950611
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95061110
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12