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Code SH 96062900 - Boutons, matières, plastiques
Boutons (sauf boutons en matières plastiques ou en métaux communs, non recouverts de matières textiles, boutons-pressions et boutons de manchette)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9606
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960629
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96062900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14