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Code SH 96121020 - Rubans, encreurs, fibres
Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur < 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
961210
Rubans encreurs
96121010
En matière plastique
96121020
En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
96121080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9612
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96121020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96121020
1994:
96121090
➜
1995:
96121020