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Code SH 96132000 - Briquets, poche, gaz
Briquets de poche, à gaz, rechargeables
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9613
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961320
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96132000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96132000
2010:
96132010
➜
2011:
96132000
2010:
96132090
➜
2011:
96132000