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Code SH 96162000 - Houppes, houppettes, poudre
Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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CS
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HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9616
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961620
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96162000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23