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Code SH 94032020 - Lits, métal, mécanismes
Lits en métal (à l'excl. des lits à mécanismes pour usages cliniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940320
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94032020
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94032020
2005:
94032010
➜
2006:
94032020
2005:
94032091
➜
2006:
94032020