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Code SH 94059110 - Parties, verre, équipement
Parties en verre pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'excl. des projecteurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9405
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Parties
940591
En verre
94059110
Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs)
94059190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940591
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94059110
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94059110
2010:
94059111
➜
2011:
94059110
2010:
94059119
➜
2011:
94059110