Code SH 07041010 - Choux, fleurs, brocoli

Choux-fleurs et choux-fleurs brocoli, à l’état frais ou réfrigéré

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré 070410 Choux-fleurs et choux brocolis 07041010 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis 07041090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0704
45 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070410
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07041010
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
2022-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 7041010
1999: 7041010
2000: 7041000

Changements en faveur de 7041010
2021: 7041000
2022: 7041010