Code SH 22011090 - Eaux, minérales, artificielles

Eaux minérales artificielles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, y.c. les eaux gazéifiées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 220110 Eaux minérales et eaux gazéifiées 22011090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22011090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22011090
2000: 22011091
2001: 22011090
2000: 22011099
2001: 22011090