Code SH 22030001 - Bières, malt, présentées

Bières de malt, présentées dans des bouteilles d'une contenance <= 10 l

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220300 Bières de malt En récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l 22030001 Présentées dans des bouteilles 22030009 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2203
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220300
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22030001
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22030001
1993: 22030090
1994: 22030001