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Code SH 22030009 - Bières, malt, récipients
Bières de malt, en récipients d'une contenance <= 10 l (à l'excl. des bières présentées dans des bouteilles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2203
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220300
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22030009
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22030009
1993:
22030090
➜
1994:
22030009