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Code SH 90221300 - Appareils, rayons, X
Appareils à rayons X pour l'art dentaire
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9022
Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
90221300
Autres, pour l'art dentaire
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9022
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902213
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90221300
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90221300
1995:
90221100
➜
1996:
90221300