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Code SH 91131010 - Bracelets, montres, parties
Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9113
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91131010
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12