Code SH 91131010 - bracelets de montres en métaux précieux

Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BRACELETS DE MONTRE EN OR (18 CARATS, LONGUEUR 20 CM, POIDS 50 G)
- BRACELETS DE MONTRE EN PLATINE (LONGUEUR 18 CM, POIDS 40 G)
- BRACELETS DE MONTRE EN ARGENT (925 MILLIÈMES, LONGUEUR 19 CM, POIDS 45 G)
- BRACELETS DE MONTRE EN OR BLANC (14 CARATS, LONGUEUR 21 CM, POIDS 55 G)
- BRACELETS DE MONTRE EN PALLADIUM (LONGUEUR 17 CM, POIDS 35 G)
- BRACELETS DE MONTRE EN OR JAUNE (9 CARATS, LONGUEUR 20 CM, POIDS 48 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9113 Bracelets de montres et leurs parties 911310 En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 91131010 En métaux précieux 91131090 En plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9113
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91131010
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12