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Code SH 97019100 - Tableaux, par, exemple
Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l’exclusion de ceux de plus de 100 ans d’âge, des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970191
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019100
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97019100
2021:
97011000
➜
2022:
97019100