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Code SH 97019200 - Mosaïques, exclusion, celles
Mosaïques (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970192
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019200
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97019200
2021:
97019000
➜
2022:
97019200