Code SH 97019200 - mosaïques non anciennes, faites main

Mosaïques (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MOSAÏQUE EN CÉRAMIQUE, REPRÉSENTANT UN PAYSAGE MARITIME, DIMENSIONS : 60 CM X 40 CM, POIDS : 2,5 KG
- MOSAÏQUE EN VERRE, DÉCOR ABSTRAIT, DIMENSIONS : 50 CM X 30 CM, POIDS : 1,8 KG
- MOSAÏQUE EN PIERRES PRÉCIEUSES, MOTIF FLORAL, DIMENSIONS : 45 CM X 35 CM, POIDS : 3 KG
- MOSAÏQUE EN MARBRE, REPRÉSENTANT UNE SCÈNE HISTORIQUE, DIMENSIONS : 70 CM X 50 CM, POIDS : 5 KG
- MOSAÏQUE EN MIROIR, DÉCOR GÉOMÉTRIQUE, DIMENSIONS : 40 CM X 40 CM, POIDS : 1,5 KG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Autres 97019200 Mosaïques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970192
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019200
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97019200
2021: 97019000
2022: 97019200