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Code SH 97052200 - Espèces, éteintes, menacées
Espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties, en tant que collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, anatomique ou paléontologique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9705
Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique
Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique
97052200
Espèces éteintes ou menaces d’extinction, et leurs parties
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9705
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970522
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97052200
2022-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97052200
2021:
97050000
➜
2022:
97052200